Conditions générales de vente

1. COMMANDE

En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

Pharos Boutique confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

2. PRODUITS

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.

3. PRIX

Les prix des produits vendus sur le site pharos-boutique.fr sont exprimés en euros, hors taxes et frais de livraison. Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site pharos-boutique.fr.
Pharos Boutique se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les montants des frais de livraison et les taxes sont rappelés sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

4. EXPEDITION ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont facturés 6,95 HT (8,34€ TTC) expédition GLS ou par boite postale 2,95€ HT (3,54€ TTC).

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète).

Le delai de livraison est entre 3-5 jours ouvrables dès la validation et la reception du paiement de la commande. Sauf si communiqué autrement au client.

Pharos Boutique informera le client en cas de rupture de stock. Pharos Boutique demandera au client quelle procèdure à suivre:

Le client peut décider de soit être remboursé le montant facturé, soit attendre le delai de livraison communiqué par Pharos Boutique.

En cas de rupture de stock définitive du produit commandé, Pharos Boutique remboursera le client le montant total facturé pour ce produit dans un delai maximum de 7 jours.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

5. PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site pharos-boutique.fr et de leurs frais de port s'effectuera en Euros par les moyens suivants :

par Chèque:

Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre de Pharos Boutique. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

par Virement bancaire:

Le paiement peut s'effectuer par un virement bancaire sur le compte de Pharos Boutique. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le montant facturé aura été arrivé sur le compte de Pharos Boutique.

par Carte bancaire:

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons les systèmes sécurisés en ligne les plus fiables disponibles sur Internet : Paypal (www.paypal.com) et Ingenico Payments. Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal et Ingenico dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à Pharos Boutique et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Pharos Boutique. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone.

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6. GARANTIE

La garantie est exclusivement limitée au remplacement du produit reconnu défectueux par Pharos Boutique. Les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle, par un montage erroné, une surtension, un entretien défectueux, une utilisation anormale,etc... sont exclus de la garantie.

Avant la conclusion du contrat, selon L. 111-1 du Code de la consommation, Pharos Boutique a l’obligation d’informer le consommateur de l’existence et des modalités d’exercice des garanties légales précitées (conformité et  des vices cachés). Il doit également l’informer au même moment de l’existence et des modalités de la garantie commerciale ou du service après-vente s’ils existent.

Pharos Boutique doit également informer le consommateur, selon L. 133-3 du Code de la consommation, dans ses conditions générales de vente de l’existence, des conditions de mise en œuvre et de leur du contenu des garanties légales.

La garantie de conformité du bien:

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (L211-4).

Un bien est conforme, selon L211-5, lorsqu’il est soit

- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc, :

  • qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle
  • qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

- présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

Exceptions

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas :

  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien.

 

La garantie légale contre les vices cachés:

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a le choix :

  • rendre la chose et se faire restituer le prix
  • garder la chose et se faire rendre une partie du prix

 

7. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur.
Tout retour devra être obligatoirement signalé au préalable auprès du service client de Pharos Boutique
Le produit devra être retourné au Pharos Boutique.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pharos Boutique remboursera son client sous un délais maximum de quatorze (14) jours à partir de la date de réception du colis par Pharos Boutique.

accéder au formulaire >>> droit de rétractation

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Pharos Boutique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

en cas de faute du Client,

ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Pharos Boutique ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site pharos-boutique.fr.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Pharos Boutique d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Nous nous engageons à ne céder à aucune personne morale ou physique les informations que vous nous confiez.

10. COOKIES

Le visiteur du site pharos-boutique.fr peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site pharos-boutique.fr.

Si le visiteur sur pharos-boutique.fr refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site pharos-boutique.fr. Tel serait le cas si le visiteur tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier.

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